Le Congrès
Le Congrès exerce le pouvoir suprême du Parti. Ses assises sont publiques. Les membres non délégués peuvent y assister avec voix consultative.
Les attributions du Congrès
Le Congrès a le droit inaliénable :
- d’adopter et de modifier les statuts ;
- de nommer au scrutin individuel pour deux ans et demi, et cas échéant de révoquer, le Président et les deux Vice-présidents ;
- de ratifier la désignation par le Comité directeur du Secrétaire général et du Trésorier ;
- de nommer chaque année, sur proposition du Conseil des arrondissements, les membres de la Commission de gestion et de vérification des comptes ;
- de désigner les candidats au Conseil d’Etat et aux Chambres fédérales ;
- de nommer les délégués aux instances fédérales ;
- d’adopter les options stratégiques et le programme du Parti ;
- d’adopter le budget et les comptes annuels ;
- d’adopter les rapports annuels de la Présidence ainsi que de la Commission de gestion et de vérification des comptes ;
- de délibérer de tout objet dont il est saisi par le Comité directeur ou le Conseil des arrondissements ;
- de statuer en dernier ressort sur d’éventuelles exclusions.
Il a en outre les compétences suivantes, qui peuvent être déléguées aux Comité directeur et Conseil des arrondissements réunis :
- prendre position sur toutes les questions politiques importantes, notamment en relation avec les votations et élections ;
- de décider si une liste électorale est concurrente à celle du Parti ;
- de décider de toute charte contraignante pour les candidats et les élus.