Elections à la majoritaire : contraire à l’esprit suisse ?

18 avril 2011

En octobre 2009, le PS, les Verts et l’UDC déposaient au Grand Conseil vaudois une initiative constitutionnelle visant à introduire l’élection à la proportionnelle des organes délibérants (législatifs) dans les communes de plus de 3'000 habitants.

A leurs yeux, le système majoritaire qui prévaut actuellement présenterait en effet trois principaux défauts. Premièrement, il empêcherait l’expression politique des minorités. Deuxièmement, il manquerait de transparence envers les électeurs, « l’orientation politique des candidats n’étant pas explicite ». Troisièmement, il nuirait à la démocratie, « celle-ci ne devant pas se limiter à imposer à la population la loi du plus fort ou du mieux ancré » ¹. Acceptée en premier débat le 13 avril dernier, cette révision constitutionnelle devra encore être discutée lors d’un second débat le 3 mai prochain. Si le Grand Conseil confirme sa décision, cette révision sera alors soumise au verdict du peuple.

Fondateur des institutions suisses, le PLR ne peut que se réjouir de l’émergence d’une réflexion sur la pertinence de notre système institutionnel. Pourtant, force est de constater qu’à ce jour, cette réflexion s’arrête au milieu du gué… La gauche vaudoise et l’UDC qui entendent démontrer les avantages de l’élection à la proportionnelle seraient bien inspirés d’en analyser également les effets sur l’élection des exécutifs (municipalités).

Cet exercice, réalisé sur la base des résultats du premier tour des élections municipales du 13 mars dernier permet d’établir la projection de ce qu’auraient été les résultats à la proportionnelle, en supprimant l’effet de deux caractéristiques essentielles du système majoritaire : les alliances de bloc, permettant à un candidat de figurer sur plusieurs listes électorales d’une part et l’existence d’un deuxième tour d’autre part. Les résultats démontrent que la loi du plus fort – celle que la gauche dénonce dans les petites communes mais impose dans les grandes - serait réduite en cas de passage à la proportionnelle. A Nyon et à Morges par exemple, le rapport de force actuel, qui voit la gauche disposer de cinq élus sur sept, aurait trouvé un meilleur équilibre : dans chacune de ces villes, la droite aurait gagné un siège supplémentaire. A Yverdon, la majorité aurait même été renversée avec quatre élus PLR. La verte Marianne Savary n’aurait pas été élue. A Lausanne en revanche, un passage à la proportionnelle n’aurait rien changé. Il aurait permis tout au plus de démystifier le score du popiste Marc Vuilleumier, gonflé par l’apport mécanique des voix issues des listes vertes et socialistes non modifiées sur lesquelles il figurait. Notons enfin qu’il aurait manqué 564 voix seulement à la PLR Marlène Bérard pour déloger le popiste et qu’Olivier Français serait arrivé en tête du scrutin, devant le socialiste Oscar Tosato.

Cette analyse mériterait évidemment d’être systématisée pour aboutir à un résultat d’ensemble consolidé. Elle démontre néanmoins les effets dommageables des alliances dans un système majoritaire. Ils sont multiples. Tout d’abord, ces alliances entre partis troublent le jeu naturel de la démocratie, obligeant le citoyen à voter pour un bloc qui ne suscite pas forcément son adhésion. Elles mènent également à une bipolarisation de la politique, contraire à l’esprit de nos institutions basé sur la concordance. En outre, elles provoquent un décalage pernicieux de la représentation politique entre les législatifs et les exécutifs. Dans le canton de Bâle-Campagne, par exemple, l’UDC n’a-t-elle pas été plébiscitée au législatif tandis qu’elle perdait simultanément son représentant au gouvernement ? La droite ne détient-elle pas à Lausanne 38% des sièges au législatif alors qu’elle n’est représentée que par un seul élu à l’exécutif ? Et à Morges, 50 sièges au Conseil communal mais seulement 2 sur 7 à la Municipalité? Et en ville de Genève, un représentant sur cinq au conseil administratif alors que la droite possède 41 sièges sur 80 au législatif? De tels écarts augurent une multiplication des blocages et un usage accru de l’initiative et du référendum par les minoritaires. Bref, un ralentissement de l’action politique, à l’heure où les attentes des citoyens n’ont jamais été aussi nombreuses.

Constatant que, sans ces jeux d’alliances, la suprématie de la gauche s’étiolerait, on comprend mieux pourquoi celle-ci n’a pas jugé nécessaire d’élargir son propos à un passage à la proportionnelle pour l’élection des exécutifs. Dans sa réflexion, il est moins question de garantir le bon fonctionnement de nos institutions que de tailler le système à la mesure de ses ambitions. Il en va d’ailleurs de même au niveau suisse, puisque ce sont les mêmes partis - gauche et UDC – qui prônent l’élection du Conseil fédéral par le peuple… Il revient donc à la droite raisonnable de démontrer l’instrumentalisation en cours et d’entrer dans le débat, non pour nourrir ses propres appétits, mais pour assurer un fonctionnement institutionnel efficace et garant des équilibres qui font toujours la force de notre pays.

Philippe Miauton                        Gilles Meystre

Porte-parole du PLR suisse        Secrétaire politique PLR.Les Radicaux VD

1. Source: Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts, 27 octobre 2009

2. Méthodologie: les simulations sont réalisées sur la base des scores obtenus par chaque candidat au 1er tour, déduction faite des voix acquises sur les listes non modifiées des partis alliés. La proportionnelle se jouerait en effet sur un seul tour et sans possibilité de figurer sur plusieurs listes.